Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 1 août 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site LeTempsdesMontres.

Le vendeur est :

MS Shop
Entrepreneur : Maxime Santos
Micro-entreprise
Adresse : 14 rue André Caron, 60230 Chambly, France
SIRET : 10732387500016
E-mail : maxime.santos60@hotmail.com
Téléphone : 07 62 32 00 07

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de MS Shop et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de montres et accessoires proposés sur le site LeTempsdesMontres.

Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les images présentées et le produit reçu.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

MS Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié les informations fournies.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation du paiement.

MS Shop se réserve le droit d'annuler une commande en cas :

• d'erreur manifeste de prix ;

• de suspicion de fraude ;

• d'informations incorrectes fournies par le client ;

• d'indisponibilité exceptionnelle du produit.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l'achat.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par LeTempsdesMontres.

7. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées selon les délais indiqués dans la Politique d'expédition disponible sur le site.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, le transporteur ou des événements indépendants de notre volonté.

Le client est responsable de vérifier l'exactitude de son adresse de livraison lors de la commande.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

• neuf ;

• non porté ;

• dans son emballage d'origine ;

• avec tous ses accessoires.

Les modalités complètes de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour et remboursement disponible sur le site.

9. Produits défectueux

En cas de produit reçu endommagé ou présentant un défaut, le client doit contacter MS Shop dans les meilleurs délais avec les éléments permettant de constater le problème (photos, description du défaut).

Après vérification, une solution pourra être proposée : remplacement, réparation ou remboursement selon la situation.

10. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables :

• garantie légale de conformité ;

• garantie légale contre les vices cachés.

Le client peut exercer ses droits en contactant :

E-mail : maxime.santos60@hotmail.com

11. Responsabilité

MS Shop ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une usure normale ou d'événements indépendants de sa volonté.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site LeTempsdesMontres (textes, images, logos, éléments graphiques et contenus) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée est interdite.

13. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.

Le traitement des données est effectué conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront celles prévues par la réglementation française.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :

MS Shop
14 rue André Caron, 60230 Chambly, France
SIRET : 10732387500016
Téléphone : 07 62 32 00 07
E-mail : maxime.santos60@hotmail.com